La reconnaissance des diplômes, comment ça fonctionne ?

Écoles : quels sont les différents statuts ?

#1 Les écoles reconnues par l’État

Pour obtenir ce statut, il faut attendre qu’une promotion d’étudiants ait été diplômée. Une commission s’occupe, par la suite, de contrôler les infrastructures de l’établissement, les compétences et les aptitudes pédagogiques du corps professoral, la gestion financière...

Après la validation de ces critères, l’école est reconnue par l’État, ce qui lui donne droit à des subventions. De même, elle est en mesure d’accueillir des étudiants boursiers.

#2 Les écoles sous contrat d'association avec l'État

Ce statut concerne les écoles privées qui sont reconnues par l’État après enquête ministérielle. Cette étude prend en considération des paramètres tels que le fonctionnement de l’établissement (gestion, finance...) et le personnel d’encadrement (professeurs, direction...). 

Pour obtenir cette qualification, l’établissement doit se conformer aux horaires, programmes et normes d’effectifs fixés au préalable par le ministère de l’Éducation nationale. Après validation, l’école peut alors profiter de subventions étatiques ou encore accueillir des étudiants boursiers.

Il faut noter que les critères de sélection peuvent varier d’une école à une autre ! Le label « écoles sous contrat d’association avec l’État » englobe également les établissements consulaires (Chambre de commerce ou de métier). Leurs Centres de Formation d’Apprentis (CFA) permettent de suivre des cursus en apprentissage dont les débouchés sont importants.

#3 Les écoles privées hors contrat, c'est-à-dire non reconnues par l'État

Ces écoles ne sont en aucun cas subventionnées par l’État. Elles profitent d’une liberté complète quant à l’élaboration de leurs programmes, le recrutement de leurs enseignants, leurs méthodes pédagogiques…

Une école de cette catégorie peut tout de même proposer des formations qui sont de facto reconnues par l’État comme le BTS, la Licence…

Certains de ces établissements sont sous la tutelle de fédérations professionnelles ou de chambres syndicales. Cela les contraint à se conformer à certaines règles professionnelles et d’éducation.

La reconnaissance des diplômes en France

Nous distinguons deux types de reconnaissances de diplômes en France.

#1 La certification professionnelle

Les certifications professionnelles sont toutes enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cet enregistrement implique qu’elles sont reconnues par l’État, au même titre que les diplômes dits « d’État ». Cela veut dire aussi qu’elles offrent toutes les garanties nécessaires en termes de compétences et connaissances acquises, essentielles à l’exercice d’activités professionnelles, conformément aux critères établis par le Ministère du Travail.

Les diplômes certifiés RNCP peuvent être consultés depuis le portail du registre RNCP. Des données importantes vous seront alors communiquées telles que la date de reconnaissance par l’État, le secteur d’activité, les débouchés professionnels, les modalités d’accès ainsi que les modes de formation possibles (initial, alternance, apprentissage, VAE ou formation continue).

#2 Le visa de l'État

Le visa du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’accorde à des formations dont le niveau est compris entre le Bac+3 et le Bac+5. Ce visa, qui est d’une valeur nationale, a une durée limitée de 6 ans. Après cette période, il doit se renouveler. Généralement, les diplômes correspondant à ce label sont enregistrés d’office dans le répertoire RNCP. Ils donnent aux étudiants un accès direct au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat) aussi bien en France qu’à l’étranger. C’est un atout important, car cela permet aux établissements autorisés à délivrer ce type de diplômes d’avoir des partenariats avec des écoles ou universités étrangères.

Avant de présenter une demande de visa, l’établissement se doit d’obtenir la reconnaissance de l’État. Pour savoir si un diplôme est « visé », il faut consulter le Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation qui est actualisé chaque année.

Le grade de Licence : qu’est-ce que c’est ?

Maintenant que vous distinguez les types de reconnaissance de diplômes, il est désormais temps de comprendre les différents grades accessibles post-Bac. Concernant le grade de Licence, il est délivré par des établissements après validation d’un Bac+3 équivalent à 180 crédits. Obtenir le grade de Licence vous donne accès à la poursuite d’études, à savoir un cursus de niveau Bac+4 ou Bac+5. 

Master, grade de Master, Mastère spécialisé, MBA : comment s’y retrouver ?

Une fois arrivés au stade Master, beaucoup d’étudiants s’interrogent sur la reconnaissance de ce diplôme de niveau Bac+5. Un Master suit la réglementation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il a plusieurs déclinaisons que nous vous dévoilons :

#1 Le grade de Master<

Le grade de Master justifie d’un niveau de reconnaissance important ! L’école l’octroie au nom de l’État pour des formations de niveau Bac+5, délivrant les titres d’ingénieurs. Certains diplômes d’écoles de commerce sont également concernés. Pour qu’une formation soit en mesure de délivrer un grade de Master, elle est évaluée par deux commissions ministérielles.

#2 Le Mastère spécialisé

Seules les écoles membres de la Confédération des Grandes Écoles (CGE) peuvent délivrer un Mastère spécialisé. Ce label est décerné à des formations d’un très grand niveau académique et dont une partie des études est faite en anglais. En France, nous comptons aujourd’hui environ 400 Master spécialisés. 

#3 Le MBA

Le MBA (Master of Business Administration) est une formation portée vers l’international. Souvent, elle est entreprise par des professionnels qui justifient déjà d’une expérience professionnelle notable dans leurs domaines respectifs.

Le programme d’un MBA est dispensé essentiellement en anglais. Pour intégrer ce cursus, il est parfois nécessaire de passer par une candidature classique (dossier de candidature, entretien physique...), à laquelle s’ajoutent des tests comme le TOEFL, l’IELTS ou le GMAT.

Comment savoir si un diplôme est reconnu ?

Pour savoir si un diplôme est reconnu, il faut tout d’abord consulter le Registre National de Certifications Professionnelles (RNCP). Ce dernier répertorie en effet l’ensemble des cursus reconnus par l’État.

Il est également important de se renseigner auprès de l’école que vous souhaitez rejoindre. Cela va vous donner une idée du niveau de reconnaissance des diplômes et des accréditations dont elles disposent.

En parlant d’accréditation, sachez que les grandes écoles de commerce et de management disposent parfois de labels internationaux. Ils sont une garantie supplémentaire de la qualité d’un cursus universitaire.

Parmi ces labels, nous retrouvons notamment :

• l’AACSB (Association for the Advancement of Collegiate Schools of Business) : un label pour évaluer la qualité et l’excellence des écoles de management des business School ;
• l’EQUIS (European Quality Improvement System) : un label accordé par l’Union européenne ;
• l’EFMD Accredited Master : cette accréditation, accordée à moins de 30 écoles en France, est une référence dans les programmes internationaux. Elle met l'accent sur la pertinence stratégique, la rigueur académique et l’internationalisation du cursus.