Partir avec Erasmus +

Qu’est-ce qu’est ERASMUS + ?

ERASMUS+ est un programme de la Commission Européenne qui couvre quatre domaines distincts : l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Ce programme vise à faciliter et à encourager la mobilité des étudiants en leur offrant des bourses d'études et/ou de stage.

En promouvant les projets de mobilité et de coopération en Europe, le programme Erasmus+, pleinement aligné sur la Stratégie Europe 2020, a pour objectif de renforcer les compétences de tous les acteurs en vue d'améliorer leur employabilité. Il soutient également l'innovation au sein des établissements et organismes d'éducation et de formation, favorisant ainsi leur internationalisation.

Il encourage également la mise en œuvre cohérente et transparente à l'échelle européenne des outils de reconnaissance et de validation des compétences, tout en facilitant la coopération entre les pays européens et non-européens.

CONTACTS DU SERVICE ERASMUS+ 

Le Programme Erasmus + est ouvert aux pays suivants

• les pays membres de l’Union européenne ;
• Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine

Mobilités sortantes

De quoi s’agit-il?

Les étudiants peuvent bénéficier d’une bourse ERASMUS + soit pour un séjour académique, soit pour un stage à l’étranger.

Pour trouver un stage, la plateforme du réseau ESN International met en relation entreprises et étudiants. Les sites Euflex et Praxis peuvent également vous aider.

Qui peut en bénéficier ?

Quelle que soit leur nationalité, les étudiants inscrits à l’ICD Business School peuvent effectuer une demande de bourse Erasmus+.

LES CRITERES D’ELIGIBILITE A LA BOURSE ERASMUS + POUR LES ETUDIANTS INSCRITS A L’ICD Business School

• Le semestre études à l’étranger est obligatoire dans le programme de formation à l’ICD Business School et les modules de cours choisis par l’étudiant doivent être validés par la direction pédagogique.
• La convention études doit être signée par les différentes parties AVANT la mobilité de l’étudiant.
• La durée du semestre doit être conforme aux critères Erasmus+ (voir ci-dessous)
• Le semestre études doit se dérouler dans une institution d’enseignement supérieur chartée Erasmus+ située dans un pays participant au programme ERASMUS+

Quand partir ?

• Dès la première année d’études supérieures pour les mobilités de stage
• A partir de la deuxième année d’études supérieures pour les mobilités d’étude
• Dès la première année d’études supérieures pour les mobilités de stage

Peut-on partir plusieurs fois ?

Dans la limite des fonds disponibles, les étudiants ont la possibilité d’effectuer une mobilité de 12 mois par cycle d’études.

• Si vous n’avez pas encore effectué 12 mois de mobilité au cours d’un cursus d’enseignement (BTS/DUT, licence, master, doctorat), vous pouvez bénéficier d’une nouvelle période de mobilité (études et/ou stage) au cours du même cursus.
  Exemple : 4 mois réalisés en 2018-2019 en master 1; possibilité d’effectuer encore 8 mois de mobilité pour le Master 2.
• Si vous avez déjà effectué 12 mois de mobilité au cours du même cursus, vous pouvez effectuer 12 mois de mobilité supplémentaires (étude et/ou stage) dans le cadre d’un autre cursus.
  Exemple: 12 mois de mobilité en Bachelor, 12 mois de mobilité réparties entre le master 1 et master 2.

Quel est le montant de la bourse ERASMUS + ?

Conformément aux consignes de l’Agence Exécutive, le montant de la bourse Erasmus dépendra du coût de la vie du pays dans lequel l’étudiant effectuera sa mobilité au départ de la France, et sera versé sous la forme d’un forfait mensuel, payable en deux fois : 80 %  avant le départ (au plus tard le jour de votre arrivée*) et 20 % à la remise du rapport final et de l’attestation de présence.

* sous réserve d’avoir remis toutes les pièces nécessaires à votre mobilité

Les pays de destination sont divisés en 3 groupes

Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier de financements complémentaires.

Il existe des participants non allocataires qui bénéficient du statut Erasmus+ et participent pleinement aux activités de mobilité sans percevoir d’allocation.

Il existe d’autres sources de financement : des aides à la mobilité internationale sont octroyées par les Conseils Régionaux.

Vos obligations

Séjour d’études / Séjour de stage

ETAPE 1 : Constitution de votre dossier

Il vous faudra vous rapprocher de votre école pour communiquer sur votre souhait de départ à l’étranger et déterminer :

1. Votre période de mobilité 
2. Le pays de mobilité 
3. Votre entreprise d’accueil
4. Les missions de stage à effectuer

Ces étapes sont encadrées par les services pédagogiques, internationaux et relations entreprises de votre école.

ETAPE 2 : Une fois toutes ces étapes validées, votre demande de Bourse Erasmus+ :

Votre école et vous-même vous rapprocherez du coordinateur Erasmus+ du campus parisien pour définir :

1. Si les conditions d’éligibilité sont respectées 
2. Constituer le Kit mobilité stage grâce au dossier de candidature que vous aurez préalablement rempli.
3. Compléter un test de langue, appelé OLS (Online Linguistic Support) et transmettre tous les documents administratifs demandés

A la fin de votre mobilité stage, la complétion d’un questionnaire, appelé « rapport du participant » vous sera adressé ainsi qu’un second test de langue (OLS), qui évaluera votre progression. Ces éléments une fois complétés, devront être accompagnés de votre attestation de présence et transmis à votre coordinateur Erasmus+.

Toutes modifications de missions, prolongation ou rupture de convention de stage, devront être signalés à votre école et au coordinateur Erasmus+. 

Reconnaissance de vos crédits académiques et périodes de stage à l’étranger

L’ICD Business School délivre 60 crédits ECTS par année d’études validée et l’étudiant se voit délivrer un supplément au diplôme à l’issue de sa diplomation.

Vous partez pour un semestre, vous devez donc vous inscrire à 30 crédits ECTS.

Les stages à l’étranger valideront les crédits ECTS nécessaires à la validation de votre mobilité d’études.

Les crédits pour votre stage ou pour vos études vous seront attribués à votre réintégration si les conditions prévues pour leur attribution sont respectées : réussite des examens chez l’institution partenaire ou rapport de stage aux normes exigées par votre programme et attestation de présence en bonne et due forme.

Quels sont les critères d’attribution définis par l’ICD Business School ?

1. Déposer le dossier au moins 2 mois avant le départ
2. Critères d’excellence académique :
   • Résultats académiques de l’étudiant durant la dernière année complète précédant la date de la demande
   • Cohérence du projet professionnel de l’étudiant avec le semestre d’études objet de la demande
3. Critères sociaux :
   • Ressources mensuelles de l’étudiant durant la mobilité toutes bourses confondues
   • Revenu brut global (RBG) figurant sur le dernier avis d’imposition des parents.
   • Il faut y ajouter, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de vos parents ou de votre tuteur légal même si vous êtes majeur, si vous avez établi votre propre déclaration fiscale et si vous avez un logement indépendant.

A titre dérogatoire les ressources prises en compte sont les vôtres si vous êtes marié ou pacsé et si votre conjoint ou partenaire dispose de ressources régulières mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC. Vous devez résider en France tous les deux depuis plus de deux ans et avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle de vos parents ou tuteur légal.

Le dossier de demande

Dépôt impératif 2 mois au minimum avant la date du début de votre mobilité :

• Contrat de Mobilité ERASMUS (dûment daté et signé par les 2 parties)
• Contrat d’Etudes/Stage (dûment daté et signé par toutes les parties)
• Copie du courrier d’acceptation de l’université d’accueil avec les dates du semestre d’études ; pour les stages, copie de la convention de stage signée
• Copie de la Carte Européenne d’Assurance Maladie
• Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport
• Relevés de notes relatifs à la dernière année (obtenue ou non)
• Courrier de demande de bourse précisant l’établissement d’accueil et les dates du semestre études/stage ainsi que le projet professionnel global de l’étudiant
• Plan prévisionnel de financement du séjour (loyer, transports….) sur un mois
• RIB (relevé d’identité bancaire) libellé à vos nom et adresse

Tout dossier de bourse incomplet sera rejeté.

La résiliation

Il pourra être mis fin à la convention Erasmus+ en cas d’inexécution par le participant de ses obligations découlant de cette convention et indépendamment des conséquences prévues par la loi qui lui est applicable ; la convention peut alors être résiliée ou dissoute de plein droit par l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à aucune autre formalité judiciaire, après une mise en demeure notifiée aux parties par lettre recommandée non suivie d’exécution dans un délai d’un mois.

Si le participant met fin à la convention avant la fin de sa période contractuelle, ou s’il manque à ses obligations, il devra rembourser le montant de la bourse déjà perçu.

Si la résiliation est due à un cas de force majeure, par exemple, une situation exceptionnelle imprévisible ou un événement incontrôlable par le bénéficiaire et qui ne peut pas être attribué à une erreur ou une négligence de sa part, le bénéficiaire pourra recevoir le montant de la bourse correspondant à la durée effective de la période de mobilité, tel que défini à l’article 2.2. Tout autre financement devra être remboursé.

Mobilité du personnel

Les membres du personnel peuvent solliciter un financement Erasmus + dans la limite des fonds disponibles pour une mobilité d’enseignement ou de formation.

Durée

De 2 jours à 2 mois, minimum de 8 heures d’enseignement dans le cadre de mobilité de formation de moins d’une semaine.

Sélection

La demande des membres du personnel souhaitant bénéficier d’une contractualisation Erasmus+ pour une mobilité de formation ou d’enseignement est évaluée en fonction des critères suivants : date de la demande et pertinence du projet professionnel en lien avec la stratégie de développement de l'école.

Frais

Conformément aux consignes de l’Agence Exécutive les montants journaliers de défraiement sont établis comme suit :

Frais de séjour

Jusqu’au 14e jour de l’activité le montant journalier par participant correspond aux montants indiqués ci-dessus. Du 15e au 60e jour de l’activité il est égal à 70% des montants journaliers par participant indiqués ci-dessus

Frais de voyage

Les frais de voyage sont calculés en fonction de la distance qui doit être évaluée avec l’outil suivant : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_en

Personnes à besoins spécifiques

Une demande de fonds complémentaires peut être faite à l’agence ERASMUS France Education  Formation au plus tard un mois avant le départ pour toute personne dont l’état de santé physique ou mental nécessite un support financier distinct.

L’Agence Nationale ne prendra en compte que les frais supplémentaires qui ne peuvent pas être couverts par d’autres sources de financements. Les frais pour les besoins spécifiques seront pris en charge sur la base des frais réels estimés par l’établissement après une analyse des besoins avec le participant.

ERASMUS+ Handicap

Les bénéficiaires sélectionnés présentant un handicap visible ou non visible, devront se manifester auprès de Mme Antonie DESPREZ afin d’envisager l’obtention d’une bourse ERASMUS+ spécifique.

NB : Constitue un handicap, au sens de la loi du 11 février 2005, « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou trouble de santé invalidant ».

• Mr. Yoann LEBONHOMME
  Director of International Relations
  12, rue Alexandre Parodi 75010 Paris
  Tel : (0)1 80 97 66 79
  E-mail : ylebonhomme@igensia.com
• Mrs. Valida MECHRI - Manager for International Development and Projects
  47,rue Sergent michel berthet 69009 Lyon
  Tel : 04 72 85 71 61
  E-mail : vmechri@igensia.com

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